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Comment gérer sa mutuelle en cas de divorce à la Réunion ?

Publié le Vendredi 11 Mai 2018
Comment gérer sa mutuelle en cas de divorce à la Réunion ?

Chaque année, plusieurs milliers de divorces sont prononcés à la Réunion. Faire face à la rupture est déjà une épreuve, mais le couple doit également gérer des formalités administratives.

Quelles sont les démarches à effectuer concernant la mutuelle ? Qui doit prendre en charge la complémentaire santé s’il y a des enfants nés lors de cette union ? On fait le point.

Une seule mutuelle pour toute la famille

Un couple - qu’il s’agisse de concubins, d’une union de pacs ou de mariage - peut contracter une mutuelle couvrant le foyer familial. L’un des deux, seulement, en a la charge. Il s’agit du souscripteur. Les éventuels enfants et le conjoint ont un statut d’ayants droit. Ils bénéficient donc des mêmes garanties en fonction du contrat. Cependant, les parents peuvent également souscrire leur propre mutuelle et y rattacher leurs enfants. D’ailleurs cela peut être un moyen d’éviter les conflits.

En cas de séparation ou de divorce

En cas de séparation ou de divorce, les ex conjoints peuvent résilier leur contrat santé ou le modifier de façon à ce que l’un des deux, seulement, soit désormais couvert. De façon indépendante, chacun d’eux peut souscrire à une mutuelle et être remboursé individuellement.

En fonction de sa complémentaire santé, l’ayant droit peut bénéficier d’un maintien de ses droits pendant une durée de douze mois lors d’une séparation ou d’un divorce et jusqu’à ce que le dernier enfant ait 3 ans lors d’un divorce seulement.

Du côté des remboursements

Quelque soit le procédé choisi, il est essentiel que les parents mettent en place un arrangement commun pour que chacun d’eux soit remboursé, mais aussi pour faciliter celui des enfants. Le plus souvent, un enfant est rattaché au parent ayant souscrit la mutuelle. Mais cela n’est pas une obligation.

Communément, les frais de soins médicaux sont remboursés au parent qui a souscrit la mutuelle. Par exemple, s’il s’agit du père, même si c’est la mère qui emmène leur enfant chez le médecin, ce sera bien le père qui sera remboursé.

Informer la Sécurité sociale

Il est important d’informer la Sécurité sociale d’un changement de situation personnelle. En cas de divorce, il faut envoyer une copie du jugement ainsi que celle du livret de famille si le couple a eu des enfants ensemble.

Avant ou après divorce, il est préférable que chacun des deux parents inscrive leur enfant sur leur carte vitale. Cela facilite le remboursement des soins médicaux par l’Assurance Maladie.