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La complémentaire santé pour les agents territoriaux, comment ça marche ?

La complémentaire santé pour les agents territoriaux, comment ça marche ?

On parle souvent de la mutuelle d’entreprise pour les salariés du privé… mais il existe aussi des solutions pour les agents territoriaux. C’est le cas à la Réunion.

Comment faut-il choisir et quelles démarches faut-il effectuer ? Et surtout, combien cela coûte pour les fonctionnaires ? On vous en dit plus dans notre guide pratique spécial Réunion.

Complémentaire santé des fonctionnaires : ce que prévoit la loi

Comme pour les salariés du privé, il existe des dispositions pour les agents territoriaux, les fonctionnaires ou les professionnels sous contrat avec la fonction publique. Ces dispositions permettent de souscrire à une complémentaire santé plus intéressante et moins coûteuse.

Dans le cadre du décret du 8 novembre 2011, plusieurs cas de figures sont possibles :

  • La collectivité territoriale ou l’organisme propose un contrat collectif à ses agents : ils peuvent l’accepter, mais il n’y a pas d’obligation. Les fonctionnaires restent libres de choisir leur propre complémentaire santé.
  • La collectivité territoriale ne propose pas de contrat collectif : les agents doivent souscrire leur propre mutuelle individuelle.

Dans les deux cas, le décret prévoit un point financier important : les collectivités territoriales peuvent participer au financement de la mutuelle de leurs collaborateurs. Mais uniquement lorsqu’il s’agit d’une mutuelle labellisée.

Comment choisir et combien ça coûte ?

La mutuelle choisie par un fonctionnaire ou un agent territorial remplit exactement le même rôle qu’une mutuelle classique. Elle rembourse le reste à charge des dépenses de santé, et permet de bénéficier d’une bonne couverture pour les frais liés à l’optique, aux soins dentaires ou encore aux dépassements d’honoraires.

Pour bien choisir une mutuelle quand on est agent territorial ou fonctionnaire, un point majeur est à prendre en compte : la labellisation. Dès lors qu’un contrat est souscrit auprès d’une mutuelle labellisée par la collectivité, l’agent peut demander le remboursement d’une bonne partie de ses cotisations. Pour cela, un document est issu par la mutuelle dès la souscription du contrat. Il doit être présenté auprès de sa collectivité.

Le conseil du Groupe Gesco Assurances  

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